Emménager – Déménager
Un formulaire est à remplir en cas d'occupation du domaine public.
Je déménage
Modèle de document
Saisir son assureur après refus d'indemnisation (déclaration tardive de sinistre) (Modèle de document)
Vérifié le 12/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de contester le refus d'indemnisation de son assurance si le retard de sa déclaration de sinistre est dû à un cas de force majeure.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Permis de stationnement et permission de voirie
Impossible de trouver la fiche : R42.xml
Occupation du domaine public pour un déménagement / emménagement
Retrouvez le formulaire à remplir au format papier ou au format numérique.
Important
Votre demande doit nous parvenir 15 jours avant la date de déménagement, sans quoi elle ne pourra être traitée.
L’autorisation d’occupation du domaine public n’exonère pas le paiement du stationnement par horodateur.
Jean-Philippe Olier
7e maire adjoint - Aménagement de l’Espace public, Voirie et Déplacements
