Emménager – Déménager
Un formulaire est à remplir en cas d'occupation du domaine public.
Je déménage
Simulateur
Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire (Simulateur)
Vérifié le 13/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un employeur (public ou privé) qui vous accueille en stage doit vous verser une gratification horaire minimale lorsque, au cours d'une même année d'enseignement, votre durée de présence effective dans votre organisme d'accueil est supérieure à 308 heures.
Ce simulateur vous permet de calculer :
- Le montant de la gratification minimale due pour chaque mois du stage (gratification mensuelle)
- Le montant total de la gratification due pour toute la durée du stage (gratification totale)
- Le montant mensuel à verser en cas de lissage de la gratification sur la totalité de la durée du stage (gratification mensuelle lissée)
Attention :
en cas d'utilisation du navigateur Internet Explorer (IE), cet outil fonctionne uniquement avec les versions 9 et suivantes.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Permis de stationnement et permission de voirie
Simulateur
Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire (Simulateur)
Vérifié le 13/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un employeur (public ou privé) qui vous accueille en stage doit vous verser une gratification horaire minimale lorsque, au cours d'une même année d'enseignement, votre durée de présence effective dans votre organisme d'accueil est supérieure à 308 heures.
Ce simulateur vous permet de calculer :
- Le montant de la gratification minimale due pour chaque mois du stage (gratification mensuelle)
- Le montant total de la gratification due pour toute la durée du stage (gratification totale)
- Le montant mensuel à verser en cas de lissage de la gratification sur la totalité de la durée du stage (gratification mensuelle lissée)
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Occupation du domaine public pour un déménagement / emménagement
Retrouvez le formulaire à remplir au format papier ou au format numérique.
Important
Votre demande doit nous parvenir 15 jours avant la date de déménagement, sans quoi elle ne pourra être traitée.
L’autorisation d’occupation du domaine public n’exonère pas le paiement du stationnement par horodateur.
Jean-Philippe Olier
7e maire adjoint - Aménagement de l’Espace public, Voirie et Déplacements
