Emménager – Déménager
Un formulaire est à remplir en cas d'occupation du domaine public.
Je déménage
Permis de stationnement et permission de voirie
Service en ligne
Code officiel géographique (Service en ligne)
Vérifié le 06/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de rechercher le code officiel géographique des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions, des collectivités d'outre-mer, attribué par l'Insee
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Occupation du domaine public pour un déménagement / emménagement
Retrouvez le formulaire à remplir au format papier ou au format numérique.
Important
Votre demande doit nous parvenir 15 jours avant la date de déménagement, sans quoi elle ne pourra être traitée.
L’autorisation d’occupation du domaine public n’exonère pas le paiement du stationnement par horodateur.
Jean-Philippe Olier
7e maire adjoint - Aménagement de l’Espace public, Voirie et Déplacements
