Emménager – Déménager
Un formulaire est à remplir en cas d'occupation du domaine public.
Je déménage
Permis de stationnement et permission de voirie
Formulaire
Impôt sur les sociétés - Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles (Formulaire 10952*19)
Vérifié le 25/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tableau permettant de suivre les déficits, les indemnités pour congés à payer et les charges sociales et fiscales correspondantes, les provisions et charges à payer non déductibles pour l'assiette de l'impôt.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Occupation du domaine public pour un déménagement / emménagement
Retrouvez le formulaire à remplir au format papier ou au format numérique.
Important
Votre demande doit nous parvenir 15 jours avant la date de déménagement, sans quoi elle ne pourra être traitée.
L’autorisation d’occupation du domaine public n’exonère pas le paiement du stationnement par horodateur.
Jean-Philippe Olier
7e maire adjoint - Aménagement de l’Espace public, Voirie et Déplacements
