Emménager – Déménager
Un formulaire est à remplir en cas d'occupation du domaine public.
Je déménage
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Permis de stationnement et permission de voirie
Service en ligne
Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés) (Service en ligne)
Vérifié le 24/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de faire la télédéclaration et le télérèglement de la C3S de façon sécurisée avec inscription gratuite préalable.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Occupation du domaine public pour un déménagement / emménagement
Retrouvez le formulaire à remplir au format papier ou au format numérique.
Important
Votre demande doit nous parvenir 15 jours avant la date de déménagement, sans quoi elle ne pourra être traitée.
L’autorisation d’occupation du domaine public n’exonère pas le paiement du stationnement par horodateur.
Jean-Philippe Olier
7e maire adjoint - Aménagement de l’Espace public, Voirie et Déplacements
