Emménager – Déménager
Un formulaire est à remplir en cas d'occupation du domaine public.
Je déménage
Service en ligne
Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.) (Service en ligne)
Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Après la saisie de l'identifiant (n° d'affiliation), du code d'accès et du n° de département de l'entreprise, la rubrique Employeurs permet d'accéder aux différents services et déclarations à remplir en ligne :
- Pour tous les employeurs : établissement d'une attestation employeur (AE) après la rupture ou la fin d'un contrat de travail (la procédure en ligne est obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés), et sa transmission automatique à Pôle emploi par ce service ou par votre logiciel de paie si vous êtes dans le périmètre de la DSN
- Affiliation des salariés expatriés
- Dans le cadre d'une procédure de licenciement économique, téléchargement du dossier relatif au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et accès au module de calcul du montant des cotisations dues pour les salariés bénéficiaires du CSP
-
Pour les employeurs habituels d'intermittents du spectacle : attribution d'un numéro d'objet et établissement d'une attestation employeur mensuelle (AEM), pour chaque prestation de travail effectuée dans le mois (quelle qu'en soit la durée).
À noter
Pour les employeurs qui gèrent leur salariés par le biais de la Déclaration sociale nominative (DSN), il est conseillé de produire une attestation employeur (AE) par leur logiciel de paie en DSN (AE-DSN).
Attention :
Ce service en ligne ne concerne pas les particuliers employeurs (par exemple employeur d'une assistante maternelle ou d'un employé de maison), qui doivent demander une attestation Pôle emploi spéciale Particulier employeur.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Permis de stationnement et permission de voirie
Service en ligne
Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.) (Service en ligne)
Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Après la saisie de l'identifiant (n° d'affiliation), du code d'accès et du n° de département de l'entreprise, la rubrique Employeurs permet d'accéder aux différents services et déclarations à remplir en ligne :
- Pour tous les employeurs : établissement d'une attestation employeur (AE) après la rupture ou la fin d'un contrat de travail (la procédure en ligne est obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés), et sa transmission automatique à Pôle emploi par ce service ou par votre logiciel de paie si vous êtes dans le périmètre de la DSN
- Affiliation des salariés expatriés
- Dans le cadre d'une procédure de licenciement économique, téléchargement du dossier relatif au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et accès au module de calcul du montant des cotisations dues pour les salariés bénéficiaires du CSP
-
Pour les employeurs habituels d'intermittents du spectacle : attribution d'un numéro d'objet et établissement d'une attestation employeur mensuelle (AEM), pour chaque prestation de travail effectuée dans le mois (quelle qu'en soit la durée).
À noter
Pour les employeurs qui gèrent leur salariés par le biais de la Déclaration sociale nominative (DSN), il est conseillé de produire une attestation employeur (AE) par leur logiciel de paie en DSN (AE-DSN).
Attention :
Ce service en ligne ne concerne pas les particuliers employeurs (par exemple employeur d'une assistante maternelle ou d'un employé de maison), qui doivent demander une attestation Pôle emploi spéciale Particulier employeur.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Occupation du domaine public pour un déménagement / emménagement
Retrouvez le formulaire à remplir au format papier ou au format numérique.
Important
Votre demande doit nous parvenir 15 jours avant la date de déménagement, sans quoi elle ne pourra être traitée.
L’autorisation d’occupation du domaine public n’exonère pas le paiement du stationnement par horodateur.
Jean-Philippe Olier
7e maire adjoint - Aménagement de l’Espace public, Voirie et Déplacements
