Emménager – Déménager
Un formulaire est à remplir en cas d'occupation du domaine public.
Je déménage
Service en ligne
Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur (Service en ligne)
Vérifié le 26/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce téléservice permet à une association ou une fondation d'adhérer gratuitement en ligne au dispositif du CEA, de déclarer ses salaires et de consulter l'historique de son dossier.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Permis de stationnement et permission de voirie
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Vérifié le 26/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Occupation du domaine public pour un déménagement / emménagement
Retrouvez le formulaire à remplir au format papier ou au format numérique.
Important
Votre demande doit nous parvenir 15 jours avant la date de déménagement, sans quoi elle ne pourra être traitée.
L’autorisation d’occupation du domaine public n’exonère pas le paiement du stationnement par horodateur.
Jean-Philippe Olier
7e maire adjoint - Aménagement de l’Espace public, Voirie et Déplacements
