Emménager – Déménager
Un formulaire est à remplir en cas d'occupation du domaine public.
Je déménage
Formulaire
Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport (Formulaire 14011*02)
Vérifié le 04/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Formulaire à remplir et à faire valider par le service compétent (mairie, commissariat ou gendarmerie selon les cas). À transmettre au guichet lors du dossier de renouvellement du titre d'identité perdu.
Attention :
une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu sera invalidé et ne pourra plus être utilisé.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Permis de stationnement et permission de voirie
Occupation du domaine public pour un déménagement / emménagement
Retrouvez le formulaire à remplir au format papier ou au format numérique.
Important
Votre demande doit nous parvenir 15 jours avant la date de déménagement, sans quoi elle ne pourra être traitée.
L’autorisation d’occupation du domaine public n’exonère pas le paiement du stationnement par horodateur.
Jean-Philippe Olier
7e maire adjoint - Aménagement de l’Espace public, Voirie et Déplacements
