Emménager – Déménager
Un formulaire est à remplir en cas d'occupation du domaine public.
Je déménage
Dossier
Copropriété en difficulté
Vérifié le 11/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de fort taux d'impayés ou de graves difficultés pour assurer la conservation de l'immeuble, certaines procédures permettent de redresser la situation. La nature de ces procédures varie selon la gravité des difficultés rencontrées.
Et aussi
-
Budget et charges de copropriété
Logement
Pour en savoir plus
-
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Guide pratique sur l'installation de la fibre optique
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Permis de stationnement et permission de voirie
Occupation du domaine public pour un déménagement / emménagement
Retrouvez le formulaire à remplir au format papier ou au format numérique.
Important
Votre demande doit nous parvenir 15 jours avant la date de déménagement, sans quoi elle ne pourra être traitée.
L’autorisation d’occupation du domaine public n’exonère pas le paiement du stationnement par horodateur.
Jean-Philippe Olier
7e maire adjoint - Aménagement de l’Espace public, Voirie et Déplacements
