Emménager – Déménager
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Permis de stationnement et permission de voirie
Dossier
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Vérifié le 05/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Occupation du domaine public pour un déménagement / emménagement
Retrouvez le formulaire à remplir au format papier ou au format numérique.
Important
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L’autorisation d’occupation du domaine public n’exonère pas le paiement du stationnement par horodateur.
Jean-Philippe Olier
7e maire adjoint - Aménagement de l’Espace public, Voirie et Déplacements
