Emménager – Déménager
Un formulaire est à remplir en cas d'occupation du domaine public.
Je déménage
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Permis de stationnement et permission de voirie
Dossier
Je clos
Vérifié le 03/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre entreprise cesse temporairement son activité ou elle ferme définitivement ? Nous vous guidons pas à pas dans les démarches à accomplir.
- Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneur
- Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel
- Mise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une société
- Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)
- Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
- Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
- Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise
- Causes de dissolution d'une société
- Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP)
Occupation du domaine public pour un déménagement / emménagement
Retrouvez le formulaire à remplir au format papier ou au format numérique.
Important
Votre demande doit nous parvenir 15 jours avant la date de déménagement, sans quoi elle ne pourra être traitée.
L’autorisation d’occupation du domaine public n’exonère pas le paiement du stationnement par horodateur.
Jean-Philippe Olier
7e maire adjoint - Aménagement de l’Espace public, Voirie et Déplacements
