Emménager – Déménager
Un formulaire est à remplir en cas d'occupation du domaine public.
Je déménage
Permis de stationnement et permission de voirie
Dossier
Traitement des difficultés
Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Régime de garantie des salaires (AGS)
Ressources humaines
Pour en savoir plus
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Comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi)
Ministère chargé de l'économie
Occupation du domaine public pour un déménagement / emménagement
Retrouvez le formulaire à remplir au format papier ou au format numérique.
Important
Votre demande doit nous parvenir 15 jours avant la date de déménagement, sans quoi elle ne pourra être traitée.
L’autorisation d’occupation du domaine public n’exonère pas le paiement du stationnement par horodateur.
Jean-Philippe Olier
7e maire adjoint - Aménagement de l’Espace public, Voirie et Déplacements
