Emménager – Déménager
Un formulaire est à remplir en cas d'occupation du domaine public.
Je déménage
Permis de stationnement et permission de voirie
Dossier
Bail commercial
Vérifié le 28/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Contrat de bail commercial
- Loyer du bail commercial
- Charges et dépenses du locataire et du bailleur
- Prolongation ou renouvellement du bail
- Refus de renouvellement du bail commercial
- Ajout ou changement d'activité du local
- Sous-location du bail commercial
- Résiliation du bail commercial
- Cession du bail commercial
Questions ? Réponses !
-
Bail commercial et bail professionnel : quel indice de référence utiliser ?
-
Faut-il verser un dépôt de garantie dans un bail commercial ?
-
Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ?
-
En cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire ?
-
Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ?
-
Que devient le bail commercial lorsque le locataire est en procédure collective ?
Et aussi
-
Changer le siège social d'une société
Étapes de vie
Pour en savoir plus
-
Choisir son fournisseur d'énergie
Médiateur national de l'énergie
-
Sélection des cessions immobilières proposées par l'État
Ministère chargé des finances
-
Foire aux questions sur la fourniture d'énergie
Médiateur national de l'énergie
Occupation du domaine public pour un déménagement / emménagement
Retrouvez le formulaire à remplir au format papier ou au format numérique.
Important
Votre demande doit nous parvenir 15 jours avant la date de déménagement, sans quoi elle ne pourra être traitée.
L’autorisation d’occupation du domaine public n’exonère pas le paiement du stationnement par horodateur.
Jean-Philippe Olier
7e maire adjoint - Aménagement de l’Espace public, Voirie et Déplacements
