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Emménager – Déménager
Un formulaire est à remplir en cas d'occupation du domaine public.
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Permis de stationnement et permission de voirie
Dossier
Modes de financement
Vérifié le 13/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Capitaux propres de la société
- Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel
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- Garantir une dette : le cautionnement
- Garantir une dette : gage et nantissement
- Affacturage : céder ses créances à une société de financement
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Référentiel des financements des entreprises
Banque de France
-
Financement participatif ou crowdfunding
Institut national de la consommation (INC)
-
Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité
Ministère chargé de l'économie
-
La Banque de France renforce son soutien auprès des dirigeants des très petites entreprises
Banque de France
Occupation du domaine public pour un déménagement / emménagement
Retrouvez le formulaire à remplir au format papier ou au format numérique.
Important
Votre demande doit nous parvenir 15 jours avant la date de déménagement, sans quoi elle ne pourra être traitée.
L’autorisation d’occupation du domaine public n’exonère pas le paiement du stationnement par horodateur.
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Jean-Philippe Olier
7e maire adjoint - Aménagement de l’Espace public, Voirie et Déplacements