Emménager – Déménager
Un formulaire est à remplir en cas d'occupation du domaine public.
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Dossier
Hébergement touristique
Vérifié le 31/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Occupation du domaine public pour un déménagement / emménagement
Retrouvez le formulaire à remplir au format papier ou au format numérique.
Important
Votre demande doit nous parvenir 15 jours avant la date de déménagement, sans quoi elle ne pourra être traitée.
L’autorisation d’occupation du domaine public n’exonère pas le paiement du stationnement par horodateur.
Jean-Philippe Olier
7e maire adjoint - Aménagement de l’Espace public, Voirie et Déplacements
