Emménager – Déménager
Un formulaire est à remplir en cas d'occupation du domaine public.
Je déménage
Dossier
Nationalité française
Vérifié le 06/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration ou naturalisation
Nationalité française d'un enfant
Réintégration dans la nationalité française
Perte de la nationalité française
Questions ? Réponses !
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Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
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Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
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Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
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Un étranger contribuant au rayonnement de la France peut-il être naturalisé ?
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Quels documents fournir pour justifier des ressources et des impôts ?
Et aussi
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Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Permis de stationnement et permission de voirie
Occupation du domaine public pour un déménagement / emménagement
Retrouvez le formulaire à remplir au format papier ou au format numérique.
Important
Votre demande doit nous parvenir 15 jours avant la date de déménagement, sans quoi elle ne pourra être traitée.
L’autorisation d’occupation du domaine public n’exonère pas le paiement du stationnement par horodateur.
Jean-Philippe Olier
7e maire adjoint - Aménagement de l’Espace public, Voirie et Déplacements
