Emménager – Déménager
Un formulaire est à remplir en cas d'occupation du domaine public.
Je déménage
Permis de stationnement et permission de voirie
Dossier
Protection sociale d'un travailleur indépendant
Vérifié le 10/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La protection sociale du dirigeant de l'entreprise ou du travailleur indépendant dépend du statut juridique choisi : entrepreneur individuel, commerçant, salarié ou non, gérant, artiste-auteur...
- Régime social du micro-entrepreneur
- Contributions et cotisations sociales des travailleurs indépendants
- Contributions et cotisations sociales des professions libérales
- Affiliation et régime social des artistes-auteurs
- Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant
- Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI)
- Régime de retraite du micro-entrepreneur
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Agricultrice : le congé de maternité
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Occupation du domaine public pour un déménagement / emménagement
Retrouvez le formulaire à remplir au format papier ou au format numérique.
Important
Votre demande doit nous parvenir 15 jours avant la date de déménagement, sans quoi elle ne pourra être traitée.
L’autorisation d’occupation du domaine public n’exonère pas le paiement du stationnement par horodateur.
Jean-Philippe Olier
7e maire adjoint - Aménagement de l’Espace public, Voirie et Déplacements
