Emménager – Déménager

Un formulaire est à remplir en cas d'occupation du domaine public.

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Permis de stationnement et permission de voirie
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Dossier

Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Vérifié le 06/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Cotisations et contributions

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Occupation du domaine public pour un déménagement / emménagement

Retrouvez le formulaire à remplir au format papier ou au format numérique.

Important

Votre demande doit nous parvenir 15 jours avant la date de déménagement, sans quoi elle ne pourra être traitée.

L’autorisation d’occupation du domaine public n’exonère pas le paiement du stationnement par horodateur.

Téléchargez le formulaire au format papier

Jean-Philippe Olier

7e maire adjoint - Aménagement de l’Espace public, Voirie et Déplacements

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