
Emménager – Déménager
Un formulaire est à remplir en cas d'occupation du domaine public.
Je déménage
Fiche pratique
Placement volontaire d'un enfant par ses parents
Vérifié le 18/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un enfant, vous rencontrez des difficultés (par exemple financières) ou un problème de santé pour élever votre enfant et vous voulez le placer hors de votre domicile familial, de manière temporaire ou prolongée ?
Nous vous présentons les informations à connaître et les démarches à suivre.
Questions ? Réponses !
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Qu'est-ce que la protection de l'enfance ?
Ministère chargé de la santé
Permis de stationnement et permission de voirie
Occupation du domaine public pour un déménagement / emménagement
Retrouvez le formulaire à remplir au format papier ou au format numérique.
Important
Votre demande doit nous parvenir 15 jours avant la date de déménagement, sans quoi elle ne pourra être traitée.
L’autorisation d’occupation du domaine public n’exonère pas le paiement du stationnement par horodateur.

Jean-Philippe Olier
7e maire adjoint - Aménagement de l’Espace public, Voirie et Déplacements