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Emménager – Déménager
Un formulaire est à remplir en cas d'occupation du domaine public.
Je déménage
Question-réponse
Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ?
Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes candidat à un examen (bac par exemple) ou à un concours (agrégation par exemple) ?
Vous devez respecter des règles pour le bon déroulement de l'épreuve. Celles-ci concernent notamment l'accès et la sortie de la salle d'examen.
Si vous ne respectez pas ces consignes, vous pouvez être considéré comme un fraudeur. Vous risquez alors une amende et une peine de prison.
Nous faisons le point sur la réglementation.
Permis de stationnement et permission de voirie
Occupation du domaine public pour un déménagement / emménagement
Retrouvez le formulaire à remplir au format papier ou au format numérique.
Important
Votre demande doit nous parvenir 15 jours avant la date de déménagement, sans quoi elle ne pourra être traitée.
L’autorisation d’occupation du domaine public n’exonère pas le paiement du stationnement par horodateur.
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Jean-Philippe Olier
7e maire adjoint - Aménagement de l’Espace public, Voirie et Déplacements