Emménager – Déménager

Un formulaire est à remplir en cas d'occupation du domaine public.

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Permis de stationnement et permission de voirie
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Fiche pratique

Développer et protéger les innovations de son entreprise

Vérifié le 31/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'innovation occupe une place déterminante dans la stratégie de l'entreprise. Elle consiste à faire émerger de nouvelles idées pour générer un avantage concurrentiel durable.

Concrètement, l'innovation en entreprise peut se traduire par l'introduction d'un nouveau produit sur le marché, la mise en œuvre d'un nouveau procédé de fabrication, le déploiement d'une nouvelle méthode de commercialisation, etc.

Quel que soit le type d'innovation, il est crucial de développer une stratégie de protection pour prémunir votre entreprise contre le vol de secrets de fabrication ou l'exploitation frauduleuse de vos inventions.

Vous pouvez également mobiliser des aides publiques pour financer votre projet aux différents stades de son évolution.

Et aussi

Occupation du domaine public pour un déménagement / emménagement

Retrouvez le formulaire à remplir au format papier ou au format numérique.

Important

Votre demande doit nous parvenir 15 jours avant la date de déménagement, sans quoi elle ne pourra être traitée.

L’autorisation d’occupation du domaine public n’exonère pas le paiement du stationnement par horodateur.

Téléchargez le formulaire au format papier

Jean-Philippe Olier

7e maire adjoint - Aménagement de l’Espace public, Voirie et Déplacements

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