![](/wp-content/uploads/2023/03/DEMENAGEMENT-BANDEAU-2000x460-c-default.jpg)
Emménager – Déménager
Un formulaire est à remplir en cas d'occupation du domaine public.
Je déménage
Permis de stationnement et permission de voirie
Fiche pratique
Anticiper et préparer la transmission d'entreprise
Vérifié le 27/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Céder votre entreprise est un acte de gestion qui ne s'improvise pas. Une transmission non maîtrisée constitue un risque pour son équilibre humain et financier. Il est donc indispensable d'anticiper la transmission pour en tirer le meilleur prix et d'assurer la pérennité de l'activité.
Pour en savoir plus
Occupation du domaine public pour un déménagement / emménagement
Retrouvez le formulaire à remplir au format papier ou au format numérique.
Important
Votre demande doit nous parvenir 15 jours avant la date de déménagement, sans quoi elle ne pourra être traitée.
L’autorisation d’occupation du domaine public n’exonère pas le paiement du stationnement par horodateur.
![](/wp-content/uploads/2024/01/Jean-Philippe-Olier_R-scaled-270x270-c-default.jpg)
Jean-Philippe Olier
7e maire adjoint - Aménagement de l’Espace public, Voirie et Déplacements