Emménager – Déménager
Un formulaire est à remplir en cas d'occupation du domaine public.
Je déménage
Permis de stationnement et permission de voirie
Fiche pratique
Transport fluvial
Vérifié le 18/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Créer et gérer son entreprise de transport fluvial
Ministère chargé de l'environnement
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Gérer un bateau, engin ou établissement flottant
Ministère chargé de l'environnement
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Travailler dans le secteur de la navigation intérieure
Ministère chargé de l'environnement
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Ministère chargé de l'environnement
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Obtenir des aides et exonérations
Ministère chargé de l'environnement
Occupation du domaine public pour un déménagement / emménagement
Retrouvez le formulaire à remplir au format papier ou au format numérique.
Important
Votre demande doit nous parvenir 15 jours avant la date de déménagement, sans quoi elle ne pourra être traitée.
L’autorisation d’occupation du domaine public n’exonère pas le paiement du stationnement par horodateur.
Jean-Philippe Olier
7e maire adjoint - Aménagement de l’Espace public, Voirie et Déplacements
