
Emménager – Déménager
Un formulaire est à remplir en cas d'occupation du domaine public.
Je déménage
Permis de stationnement et permission de voirie
Fiche pratique
Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
Vérifié le 15/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous manipulez des denrées alimentaires dans votre activité professionnelle ? On vous explique les règles d'hygiène strictes que vous devez respecter.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
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Restauration : obligations en matière de formation et d'hygiène alimentaire
Ministère chargé de l'agriculture
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Réglementation sur l'hygiène des aliments
Ministère chargé de l'agriculture
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Diplômes incluant automatiquement la formation hygiène obligatoire (HACCP)
Ministère chargé de l'éducation
Occupation du domaine public pour un déménagement / emménagement
Retrouvez le formulaire à remplir au format papier ou au format numérique.
Important
Votre demande doit nous parvenir 15 jours avant la date de déménagement, sans quoi elle ne pourra être traitée.
L’autorisation d’occupation du domaine public n’exonère pas le paiement du stationnement par horodateur.

Jean-Philippe Olier
7e maire adjoint - Aménagement de l’Espace public, Voirie et Déplacements