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Emménager – Déménager
Un formulaire est à remplir en cas d'occupation du domaine public.
Je déménage
Fiche pratique
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
Vérifié le 26/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le système du permis à points s'applique à tous les permis de conduire. Des points peuvent vous être retirés si vous ne respectez pas le code de la route. Le nombre de points retirés va de 1 à 6 selon la gravité de l'infraction. Si vous commettez plusieurs infractions en même temps, il peut être retiré au maximum 8 points.
Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :
Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Questions ? Réponses !
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Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
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Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
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Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
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Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
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Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Récupération des points du permis de conduire
Transports - Mobilité
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Stage de récupération des points
Transports - Mobilité
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Contravention au code de la route : paiement de l'amende
Transports - Mobilité
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Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)
Transports - Mobilité
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Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
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Ministère chargé de l'intérieur
Permis de stationnement et permission de voirie
Occupation du domaine public pour un déménagement / emménagement
Retrouvez le formulaire à remplir au format papier ou au format numérique.
Important
Votre demande doit nous parvenir 15 jours avant la date de déménagement, sans quoi elle ne pourra être traitée.
L’autorisation d’occupation du domaine public n’exonère pas le paiement du stationnement par horodateur.
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Jean-Philippe Olier
7e maire adjoint - Aménagement de l’Espace public, Voirie et Déplacements