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Emménager – Déménager
Un formulaire est à remplir en cas d'occupation du domaine public.
Je déménage
Permis de stationnement et permission de voirie
Fiche pratique
Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)
Vérifié le 28/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'agriculture
Vous souhaitez utiliser, vendre ou acheter des produits phytosanitaires, appelés aussi phytopharmaceutiques, ou pesticides dans votre activité professionnelle ? Vous devez posséder un certificat d'aptitude obligatoire. Il s'obtient en passant un diplôme, une formation ou un test.
Pour en savoir plus
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Obtenir le certificat produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)
Ministère chargé de l'agriculture
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Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
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Liste diplômes permettant d'obtenir un certificat "Certiphyto"
Ministère chargé de l'agriculture
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Dispositif des certificats d'économie de produits phyto (CEPP)
Ministère chargé de l'agriculture
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Santé et protection des végétaux
Ministère chargé de l'agriculture
Occupation du domaine public pour un déménagement / emménagement
Retrouvez le formulaire à remplir au format papier ou au format numérique.
Important
Votre demande doit nous parvenir 15 jours avant la date de déménagement, sans quoi elle ne pourra être traitée.
L’autorisation d’occupation du domaine public n’exonère pas le paiement du stationnement par horodateur.
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Jean-Philippe Olier
7e maire adjoint - Aménagement de l’Espace public, Voirie et Déplacements