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Emménager – Déménager
Un formulaire est à remplir en cas d'occupation du domaine public.
Je déménage
Fiche pratique
Procédure de licenciement pour motif personnel
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque l'employeur envisage de licencier un salarié pour motif personnel, il doit le convoquer à un entretien préalable et lui envoyer une lettre de licenciement.
Le salarié peut-il se faire assister lors de l'entretien ? Quel délai doit respecter l'employeur avant d'envoyer la lettre de licenciement ? L'employeur peut-il préciser les motifs du licenciement après l'envoi de la lettre ? Le
Nous faisons un point sur la réglementation.
La procédure varie en fonction du motif du licenciement (non disciplinaire ou disciplinaire).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Licenciement d'un représentant du personnel
Travail - Formation
-
Sanctions disciplinaires dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Licenciement pour motif personnel nul, injustifié ou irrégulier
Travail - Formation
-
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé
Social - Santé
Permis de stationnement et permission de voirie
Fiche pratique
Procédure de licenciement pour motif personnel
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque l'employeur envisage de licencier un salarié pour motif personnel, il doit le convoquer à un entretien préalable et lui envoyer une lettre de licenciement.
Le salarié peut-il se faire assister lors de l'entretien ? Quel délai doit respecter l'employeur avant d'envoyer la lettre de licenciement ? L'employeur peut-il préciser les motifs du licenciement après l'envoi de la lettre ? Le
Nous faisons un point sur la réglementation.
La procédure varie en fonction du motif du licenciement (non disciplinaire ou disciplinaire).
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Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé
Social - Santé
Occupation du domaine public pour un déménagement / emménagement
Retrouvez le formulaire à remplir au format papier ou au format numérique.
Important
Votre demande doit nous parvenir 15 jours avant la date de déménagement, sans quoi elle ne pourra être traitée.
L’autorisation d’occupation du domaine public n’exonère pas le paiement du stationnement par horodateur.
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Jean-Philippe Olier
7e maire adjoint - Aménagement de l’Espace public, Voirie et Déplacements