![](/wp-content/uploads/2023/03/DEMENAGEMENT-BANDEAU-2000x460-c-default.jpg)
Emménager – Déménager
Un formulaire est à remplir en cas d'occupation du domaine public.
Je déménage
Fiche pratique
Écoutes téléphoniques
Vérifié le 02/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La loi garantit le secret des correspondances téléphoniques. Toutefois, le juge d'instruction peut ordonner une écoute téléphonique en matière de crime ou de délit, si la peine encourue est de 3 ans de prison ou plus. Le Premier ministre peut aussi autoriser une écoute téléphonique pour des motifs liés à la sécurité nationale.
Questions ? Réponses !
Permis de stationnement et permission de voirie
Occupation du domaine public pour un déménagement / emménagement
Retrouvez le formulaire à remplir au format papier ou au format numérique.
Important
Votre demande doit nous parvenir 15 jours avant la date de déménagement, sans quoi elle ne pourra être traitée.
L’autorisation d’occupation du domaine public n’exonère pas le paiement du stationnement par horodateur.
![](/wp-content/uploads/2024/01/Jean-Philippe-Olier_R-scaled-270x270-c-default.jpg)
Jean-Philippe Olier
7e maire adjoint - Aménagement de l’Espace public, Voirie et Déplacements