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Emménager – Déménager
Un formulaire est à remplir en cas d'occupation du domaine public.
Je déménage
Fiche pratique
Passeport d'un mineur : en cas de perte
Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si le passeport a été perdu, vous devez faire une déclaration de perte. Si un nouveau passeport est demandé immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier en mairie. Les documents à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.
Questions ? Réponses !
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Que faire si je retrouve une pièce d'identité déclarée perdue ou volée ?
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Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?
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Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
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Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
Pour en savoir plus
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Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports
Legifrance
Permis de stationnement et permission de voirie
Occupation du domaine public pour un déménagement / emménagement
Retrouvez le formulaire à remplir au format papier ou au format numérique.
Important
Votre demande doit nous parvenir 15 jours avant la date de déménagement, sans quoi elle ne pourra être traitée.
L’autorisation d’occupation du domaine public n’exonère pas le paiement du stationnement par horodateur.
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Jean-Philippe Olier
7e maire adjoint - Aménagement de l’Espace public, Voirie et Déplacements