Arrêtés, décisions et délibérations
Tarifs pour occupation du domaine public – 2024 (décision du maire)
- Janvier 2024
- Français
- 1 Mo
Transcription textuelle
Tarifs pour occupation du domaine public - 2024 (décision du maire)
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez actualiser et renouveler chaque mois votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi selon le calendrier mensuel officiel de Pôle emploi (ex-Assedic), quelle que soit votre nationalité. Vous devez aussi signaler dans votre espace personnel tout changement de situation pouvant modifier votre disponibilité et vos droits aux allocations chômage.
Actualisation mensuelle : où envoyer les bulletins de salaire ?
Pôle emploi
Demandeur d'emploi : mes changements de situation
Pôle emploi
Aides de retour à l'emploi (Clara)
Pôle emploi
Arrêtés, décisions et délibérations
Tarifs pour occupation du domaine public – 2024 (décision du maire)
Tarifs pour occupation du domaine public - 2024 (décision du maire)
Retrouvez le formulaire à remplir au format papier ou au format numérique.
Important
Votre demande doit nous parvenir 15 jours avant la date de déménagement, sans quoi elle ne pourra être traitée.
L’autorisation d’occupation du domaine public n’exonère pas le paiement du stationnement par horodateur.