Emménager – Déménager
Un formulaire est à remplir en cas d'occupation du domaine public.
Je déménage
Question-réponse
La tarification sociale de l'eau est-elle toujours en vigueur ?
Vérifié le 20/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque commune décide si elle met en place une tarification sociale de l'eau.
Il s'agit d'aider les personnes aux revenus modestes à payer leur facture d'eau.
La forme de l'aide peut varier selon la commune ayant mis en place la tarification sociale.
Renseignez-vous auprès de votre commune.
Où s’adresser ?
À savoir
en cas de facture d'eau impayée, le fonds de solidarité pour le logement (FSL) peut vous accorder une aide financière.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'environnement
-
Dossier pratique pour mieux comprendre ses factures d'eau
Institut national de la consommation (INC)
-
Institut national de la consommation (INC)
Permis de stationnement et permission de voirie
Occupation du domaine public pour un déménagement / emménagement
Retrouvez le formulaire à remplir au format papier ou au format numérique.
Important
Votre demande doit nous parvenir 15 jours avant la date de déménagement, sans quoi elle ne pourra être traitée.
L’autorisation d’occupation du domaine public n’exonère pas le paiement du stationnement par horodateur.
Jean-Philippe Olier
7e maire adjoint - Aménagement de l’Espace public, Voirie et Déplacements
