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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Démarches et règlementation pour les professionnels
Démarches nationales
Vente - Commerce
Formulaire
Consulter les projets d'achats publics (APProch) (Formulaire)
Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
APProch est un service ouvert gratuitement aux entreprises.
Il s'agit d'un portail permettant de consulter les projets d'achats des services de l'État et de leurs établissements publics, des établissements hospitaliers et des collectivités territoriales, en amont de l'appel d'offres. Les entreprises peuvent ainsi mieux se préparer à répondre à l'appel d'offres.
La rechercher des projets d'achats s'effectue en allant dans « recherche avancée » puis en sélectionnant le filtre « entité acheteuse ».
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Établissements recevant du public (ERP)
Formulaire
Consulter les projets d'achats publics (APProch) (Formulaire)
Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
APProch est un service ouvert gratuitement aux entreprises.
Il s'agit d'un portail permettant de consulter les projets d'achats des services de l'État et de leurs établissements publics, des établissements hospitaliers et des collectivités territoriales, en amont de l'appel d'offres. Les entreprises peuvent ainsi mieux se préparer à répondre à l'appel d'offres.
La rechercher des projets d'achats s'effectue en allant dans « recherche avancée » puis en sélectionnant le filtre « entité acheteuse ».
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Vente au déballage
Formulaire
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Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Hébergement touristique
Impossible de trouver la fiche : R62950.xml
Enseignes commerciales
Formulaire
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Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Formulaire
Consulter les projets d'achats publics (APProch) (Formulaire)
Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Règlementation municipale
Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
- Juillet 2018
- Français
- 490 Ko
Transcription textuelle
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
- 2023
- Français
- 468 Ko
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
- Octobre 2015
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)