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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Démarches et règlementation pour les professionnels
Démarches nationales
Vente - Commerce
Service en ligne
Consulter votre calendrier fiscal (Service en ligne)
Vérifié le 28/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce calendrier présente mois par mois les dates importantes pour le paiement des impôts et taxes.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Établissements recevant du public (ERP)
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Vérifié le 28/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Particuliers
Vente au déballage
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Particuliers
Hébergement touristique
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Enseignes commerciales
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Vérifié le 28/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Particuliers
Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Service en ligne
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Vérifié le 28/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Particuliers
Règlementation municipale
Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
- Juillet 2018
- Français
- 490 Ko
Transcription textuelle
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
- 2023
- Français
- 468 Ko
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
- Octobre 2015
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)