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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Démarches et règlementation pour les professionnels
Démarches nationales
Vente - Commerce
Service en ligne
Urssaf CFE : formalités de modification et de cessation d'activité (Service en ligne)
Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le guichet des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser toutes les démarches. Dans cette attente, les formalités de modification et de cessation d'activité peuvent être réalisées sur le site cfe-urssaf.fr
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Établissements recevant du public (ERP)
Service en ligne
Urssaf CFE : formalités de modification et de cessation d'activité (Service en ligne)
Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le guichet des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser toutes les démarches. Dans cette attente, les formalités de modification et de cessation d'activité peuvent être réalisées sur le site cfe-urssaf.fr
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Vente au déballage
Service en ligne
Urssaf CFE : formalités de modification et de cessation d'activité (Service en ligne)
Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le guichet des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser toutes les démarches. Dans cette attente, les formalités de modification et de cessation d'activité peuvent être réalisées sur le site cfe-urssaf.fr
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Hébergement touristique
Impossible de trouver la fiche : R60342.xml
Enseignes commerciales
Service en ligne
Urssaf CFE : formalités de modification et de cessation d'activité (Service en ligne)
Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le guichet des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser toutes les démarches. Dans cette attente, les formalités de modification et de cessation d'activité peuvent être réalisées sur le site cfe-urssaf.fr
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Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Service en ligne
Urssaf CFE : formalités de modification et de cessation d'activité (Service en ligne)
Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le guichet des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser toutes les démarches. Dans cette attente, les formalités de modification et de cessation d'activité peuvent être réalisées sur le site cfe-urssaf.fr
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Règlementation municipale
Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
- Juillet 2018
- Français
- 490 Ko
Transcription textuelle
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
- 2023
- Français
- 468 Ko
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
- Octobre 2015
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)