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Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Lille, Hellemmes et Lomme : estimer les loyers de référence (bail signé depuis mars 2020)

Simulateur

Lille, Hellemmes et Lomme : estimer les loyers de référence (bail signé depuis mars 2020) (Simulateur)

Vérifié le 23/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de connaître les loyers de référence qui s'appliquent au bail d'habitation ou au bail mobilité signé depuis le 1er mars 2020 pour un logement situé à Lille Hellemmes ou Lomme.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Enseignes commerciales
Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?

Règlementation municipale

Arrêtés

Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)

  • Juillet 2018
  • Français
  • pdf
  • 490 Ko
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Transcription textuelle

Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)

Arrêtés

Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)

  • Octobre 2015
  • Français
  • pdf
  • 2 Mo
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Transcription textuelle

Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)