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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Démarches et règlementation pour les professionnels
Démarches nationales
Vente - Commerce
Formulaire
Déclaration de modification ou de radiation - Personne physique, autre cas (P2-P4 i) (Formulaire 11996*05)
Vérifié le 15/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez réaliser une formalité relative à une activité économique exercée par une personne physique qui ne relève pas des secteurs commercial, artisanal, libéral ou agricole et qui ne donne lieu qu’à des obligations fiscales (sans obligations sociales).
Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.
Dans cette attente, vous devez remplir le formulaire P2-P4 i pour une ou plusieurs modification(s) de situation ou pour une cessation de l’activité.
Déposez-le auprès du service des impôts des entreprises du lieu d’exercice de votre activité.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Établissements recevant du public (ERP)
Formulaire
Déclaration de modification ou de radiation - Personne physique, autre cas (P2-P4 i) (Formulaire 11996*05)
Vérifié le 15/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez réaliser une formalité relative à une activité économique exercée par une personne physique qui ne relève pas des secteurs commercial, artisanal, libéral ou agricole et qui ne donne lieu qu’à des obligations fiscales (sans obligations sociales).
Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.
Dans cette attente, vous devez remplir le formulaire P2-P4 i pour une ou plusieurs modification(s) de situation ou pour une cessation de l’activité.
Déposez-le auprès du service des impôts des entreprises du lieu d’exercice de votre activité.
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Vente au déballage
Formulaire
Déclaration de modification ou de radiation - Personne physique, autre cas (P2-P4 i) (Formulaire 11996*05)
Vérifié le 15/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez réaliser une formalité relative à une activité économique exercée par une personne physique qui ne relève pas des secteurs commercial, artisanal, libéral ou agricole et qui ne donne lieu qu’à des obligations fiscales (sans obligations sociales).
Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.
Dans cette attente, vous devez remplir le formulaire P2-P4 i pour une ou plusieurs modification(s) de situation ou pour une cessation de l’activité.
Déposez-le auprès du service des impôts des entreprises du lieu d’exercice de votre activité.
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Hébergement touristique
Impossible de trouver la fiche : R54627.xml
Enseignes commerciales
Formulaire
Déclaration de modification ou de radiation - Personne physique, autre cas (P2-P4 i) (Formulaire 11996*05)
Vérifié le 15/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez réaliser une formalité relative à une activité économique exercée par une personne physique qui ne relève pas des secteurs commercial, artisanal, libéral ou agricole et qui ne donne lieu qu’à des obligations fiscales (sans obligations sociales).
Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.
Dans cette attente, vous devez remplir le formulaire P2-P4 i pour une ou plusieurs modification(s) de situation ou pour une cessation de l’activité.
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Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Formulaire
Déclaration de modification ou de radiation - Personne physique, autre cas (P2-P4 i) (Formulaire 11996*05)
Vérifié le 15/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez réaliser une formalité relative à une activité économique exercée par une personne physique qui ne relève pas des secteurs commercial, artisanal, libéral ou agricole et qui ne donne lieu qu’à des obligations fiscales (sans obligations sociales).
Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.
Dans cette attente, vous devez remplir le formulaire P2-P4 i pour une ou plusieurs modification(s) de situation ou pour une cessation de l’activité.
Déposez-le auprès du service des impôts des entreprises du lieu d’exercice de votre activité.
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Règlementation municipale
Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
- Juillet 2018
- Français
- 490 Ko
Transcription textuelle
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
- 2023
- Français
- 468 Ko
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
- Octobre 2015
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)