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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Démarches et règlementation pour les professionnels
Démarches nationales
Vente - Commerce
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Établissements recevant du public (ERP)
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Vente au déballage
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Hébergement touristique
Simulateur
Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département (Simulateur)
Vérifié le 12/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les dates des vacances scolaires dépendent de la zone dans laquelle se trouve l'établissement (école maternelle ou primaire, collège ou lycée).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Enseignes commerciales
Impossible de trouver la fiche : R51836.xml
Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
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Règlementation municipale
Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
- Juillet 2018
- Français
- 490 Ko
Transcription textuelle
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
- 2023
- Français
- 468 Ko
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
- Octobre 2015
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)