Démarches et règlementation pour les professionnels

Démarches nationales

Vente - Commerce
Établissements recevant du public (ERP)
Vente au déballage
Hébergement touristique
Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Vous faut-il un certificat médical pour faire du sport ?

Simulateur

Vous faut-il un certificat médical pour faire du sport ? (Simulateur)

Vérifié le 01/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce simulateur vous indique s'il faut fournir un certificat médical pratiquer une activité sportive (loisir ou compétition). Selon les cas, il vous informe sur la durée de validité de votre certificat médical. Il vous permet de répondre au questionnaire santé et d'attester de votre état de santé qui, le cas échéant, vous dispense de fournir un certificat médical.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Enseignes commerciales
Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?

Règlementation municipale

Arrêtés

Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)

  • Juillet 2018
  • Français
  • pdf
  • 490 Ko
Feuilleter Consulter Télécharger
Transcription textuelle

Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)

Arrêtés

Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)

  • Octobre 2015
  • Français
  • pdf
  • 2 Mo
Feuilleter Consulter Télécharger
Transcription textuelle

Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)