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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Démarches et règlementation pour les professionnels
Démarches nationales
Vente - Commerce
Formulaire
Déclaration des pensions et rentes viagères - arrérages payés pendant l'année 2017 (Formulaire 10141*23)
Vérifié le 12/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La déclaration 2466-T permet de déclarer les arrérages versés durant l'année civile à titre de pensions, rentes viagères à titre gratuit et rentes viagères à titre onéreux à vos crédirentiers. A compter du 1
Établissements recevant du public (ERP)
Formulaire
Déclaration des pensions et rentes viagères - arrérages payés pendant l'année 2017 (Formulaire 10141*23)
Vérifié le 12/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La déclaration 2466-T permet de déclarer les arrérages versés durant l'année civile à titre de pensions, rentes viagères à titre gratuit et rentes viagères à titre onéreux à vos crédirentiers. A compter du 1
Vente au déballage
Formulaire
Déclaration des pensions et rentes viagères - arrérages payés pendant l'année 2017 (Formulaire 10141*23)
Vérifié le 12/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La déclaration 2466-T permet de déclarer les arrérages versés durant l'année civile à titre de pensions, rentes viagères à titre gratuit et rentes viagères à titre onéreux à vos crédirentiers. A compter du 1
Hébergement touristique
Impossible de trouver la fiche : R51320.xml
Enseignes commerciales
Formulaire
Déclaration des pensions et rentes viagères - arrérages payés pendant l'année 2017 (Formulaire 10141*23)
Vérifié le 12/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La déclaration 2466-T permet de déclarer les arrérages versés durant l'année civile à titre de pensions, rentes viagères à titre gratuit et rentes viagères à titre onéreux à vos crédirentiers. A compter du 1
Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Formulaire
Déclaration des pensions et rentes viagères - arrérages payés pendant l'année 2017 (Formulaire 10141*23)
Vérifié le 12/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La déclaration 2466-T permet de déclarer les arrérages versés durant l'année civile à titre de pensions, rentes viagères à titre gratuit et rentes viagères à titre onéreux à vos crédirentiers. A compter du 1
Règlementation municipale
Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
- Juillet 2018
- Français
- 490 Ko
Transcription textuelle
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
- 2023
- Français
- 468 Ko
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
- Octobre 2015
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)