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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Démarches et règlementation pour les professionnels
Démarches nationales
Vente - Commerce
Simulateur
Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif (Simulateur)
Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur indique les montants minimum et maximum des indemnités qui peuvent être fixées par le juge en cas de licenciement abusif, c'est-à-dire sans cause réelle et sérieuse.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Établissements recevant du public (ERP)
Simulateur
Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif (Simulateur)
Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur indique les montants minimum et maximum des indemnités qui peuvent être fixées par le juge en cas de licenciement abusif, c'est-à-dire sans cause réelle et sérieuse.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Vente au déballage
Simulateur
Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif (Simulateur)
Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur indique les montants minimum et maximum des indemnités qui peuvent être fixées par le juge en cas de licenciement abusif, c'est-à-dire sans cause réelle et sérieuse.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Hébergement touristique
Simulateur
Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif (Simulateur)
Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur indique les montants minimum et maximum des indemnités qui peuvent être fixées par le juge en cas de licenciement abusif, c'est-à-dire sans cause réelle et sérieuse.
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Enseignes commerciales
Simulateur
Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif (Simulateur)
Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur indique les montants minimum et maximum des indemnités qui peuvent être fixées par le juge en cas de licenciement abusif, c'est-à-dire sans cause réelle et sérieuse.
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Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Simulateur
Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif (Simulateur)
Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur indique les montants minimum et maximum des indemnités qui peuvent être fixées par le juge en cas de licenciement abusif, c'est-à-dire sans cause réelle et sérieuse.
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Règlementation municipale
Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
- Juillet 2018
- Français
- 490 Ko
Transcription textuelle
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
- 2023
- Français
- 468 Ko
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
- Octobre 2015
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)