Démarches et règlementation pour les professionnels

Démarches nationales

Vente - Commerce
Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > NSP agricole - Volet social - Personne physique relevant du régime des non salaries agricoles

Formulaire

NSP agricole - Volet social - Personne physique relevant du régime des non salaries agricoles (Formulaire 11926*07)

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

-

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'économie

Établissements recevant du public (ERP)
Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > NSP agricole - Volet social - Personne physique relevant du régime des non salaries agricoles

Formulaire

NSP agricole - Volet social - Personne physique relevant du régime des non salaries agricoles (Formulaire 11926*07)

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

-

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'économie

Vente au déballage
Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > NSP agricole - Volet social - Personne physique relevant du régime des non salaries agricoles

Formulaire

NSP agricole - Volet social - Personne physique relevant du régime des non salaries agricoles (Formulaire 11926*07)

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

-

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'économie

Hébergement touristique
Enseignes commerciales
Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > NSP agricole - Volet social - Personne physique relevant du régime des non salaries agricoles

Formulaire

NSP agricole - Volet social - Personne physique relevant du régime des non salaries agricoles (Formulaire 11926*07)

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

-

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'économie

Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > NSP agricole - Volet social - Personne physique relevant du régime des non salaries agricoles

Formulaire

NSP agricole - Volet social - Personne physique relevant du régime des non salaries agricoles (Formulaire 11926*07)

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

-

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'économie

Règlementation municipale

Arrêtés

Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)

  • Juillet 2018
  • Français
  • pdf
  • 490 Ko
Feuilleter Consulter Télécharger
Transcription textuelle

Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)

Arrêtés

Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)

  • Octobre 2015
  • Français
  • pdf
  • 2 Mo
Feuilleter Consulter Télécharger
Transcription textuelle

Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)