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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Démarches et règlementation pour les professionnels
Démarches nationales
Vente - Commerce
Modèle de document
Modèle-type de conditions générales de vente entre professionnels (Modèle de document)
Vérifié le 24/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Particuliers
Établissements recevant du public (ERP)
Modèle de document
Modèle-type de conditions générales de vente entre professionnels (Modèle de document)
Vérifié le 24/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Particuliers
Vente au déballage
Modèle de document
Modèle-type de conditions générales de vente entre professionnels (Modèle de document)
Vérifié le 24/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Particuliers
Hébergement touristique
Impossible de trouver la fiche : R43253.xml
Enseignes commerciales
Modèle de document
Modèle-type de conditions générales de vente entre professionnels (Modèle de document)
Vérifié le 24/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Particuliers
Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Modèle de document
Modèle-type de conditions générales de vente entre professionnels (Modèle de document)
Vérifié le 24/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Particuliers
Règlementation municipale
Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
- Juillet 2018
- Français
- 490 Ko
Transcription textuelle
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
- 2023
- Français
- 468 Ko
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
- Octobre 2015
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)