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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Service en ligne
Vérifié le 11/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce téléservice vous permet de faire une demande de permis de conduire dans les cas suivants :
Dans le menu proposé, choisir "Demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire".
Préparez les éléments suivants pour faire la démarche :
Les documents doivent être au format numérique (scannés ou photographiés).
À la fin de la démarche en ligne, en cas de perte ou de vol du permis, vous êtes dirigé vers une page pour payer le prix du nouveau permis (25 €).
Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
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Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)