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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Démarches et règlementation pour les professionnels
Démarches nationales
Vente - Commerce
Formulaire
Déclaration pour la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en région Ile-de-France (Formulaire 15306)
Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative.
4 zones sont à servir :
- Cadre A : nom et adresse du propriétaire
- Cadre B : nom et adresse du déclarant, s'il est différent du propriétaire
- Cadre C : département et commune de l'imposition
- Cadre D : surface des locaux
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Établissements recevant du public (ERP)
Formulaire
Déclaration pour la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en région Ile-de-France (Formulaire 15306)
Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative.
4 zones sont à servir :
- Cadre A : nom et adresse du propriétaire
- Cadre B : nom et adresse du déclarant, s'il est différent du propriétaire
- Cadre C : département et commune de l'imposition
- Cadre D : surface des locaux
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Particuliers
Vente au déballage
Formulaire
Déclaration pour la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en région Ile-de-France (Formulaire 15306)
Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative.
4 zones sont à servir :
- Cadre A : nom et adresse du propriétaire
- Cadre B : nom et adresse du déclarant, s'il est différent du propriétaire
- Cadre C : département et commune de l'imposition
- Cadre D : surface des locaux
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Particuliers
Hébergement touristique
Impossible de trouver la fiche : R41590.xml
Enseignes commerciales
Formulaire
Déclaration pour la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en région Ile-de-France (Formulaire 15306)
Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative.
4 zones sont à servir :
- Cadre A : nom et adresse du propriétaire
- Cadre B : nom et adresse du déclarant, s'il est différent du propriétaire
- Cadre C : département et commune de l'imposition
- Cadre D : surface des locaux
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Particuliers
Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Formulaire
Déclaration pour la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en région Ile-de-France (Formulaire 15306)
Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative.
4 zones sont à servir :
- Cadre A : nom et adresse du propriétaire
- Cadre B : nom et adresse du déclarant, s'il est différent du propriétaire
- Cadre C : département et commune de l'imposition
- Cadre D : surface des locaux
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Particuliers
Règlementation municipale
Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
- Juillet 2018
- Français
- 490 Ko
Transcription textuelle
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
- 2023
- Français
- 468 Ko
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
- Octobre 2015
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)