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Vente - Commerce
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Service en ligne

Paiement de l'impôt en ligne (Service en ligne)

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Sur le site du paiement de l'impôt, vous pouvez effectuer les opérations suivantes :

  • Souscrire ou modifier votre souscription au prélèvement mensuel (mensualisation) ou au prélèvement à l'échéance de vos taxes foncières ou de votre taxe d'habitation sur les résidences secondaires
  • Payer votre impôt en ligne

Vous devez saisir votre numéro fiscal.

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Ministère chargé des finances

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Particuliers

Établissements recevant du public (ERP)
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  • Souscrire ou modifier votre souscription au prélèvement mensuel (mensualisation) ou au prélèvement à l'échéance de vos taxes foncières ou de votre taxe d'habitation sur les résidences secondaires
  • Payer votre impôt en ligne

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Vente au déballage
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  • Payer votre impôt en ligne

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Hébergement touristique
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Enseignes commerciales
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Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
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Règlementation municipale

Arrêtés

Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)

  • Juillet 2018
  • Français
  • pdf
  • 490 Ko
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Transcription textuelle

Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)

Arrêtés

Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)

  • Octobre 2015
  • Français
  • pdf
  • 2 Mo
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Transcription textuelle

Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)