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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Démarches et règlementation pour les professionnels
Démarches nationales
Vente - Commerce
Formulaire
Demande de subvention pour les actions de mise en valeur des fonds en librairie (VAL) (Formulaire)
Vérifié le 01/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour une demande de subvention pour les actions de mise en valeur des fonds en librairie.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Établissements recevant du public (ERP)
Formulaire
Demande de subvention pour les actions de mise en valeur des fonds en librairie (VAL) (Formulaire)
Vérifié le 01/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour une demande de subvention pour les actions de mise en valeur des fonds en librairie.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Vente au déballage
Formulaire
Demande de subvention pour les actions de mise en valeur des fonds en librairie (VAL) (Formulaire)
Vérifié le 01/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour une demande de subvention pour les actions de mise en valeur des fonds en librairie.
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Hébergement touristique
Impossible de trouver la fiche : R20315.xml
Enseignes commerciales
Formulaire
Demande de subvention pour les actions de mise en valeur des fonds en librairie (VAL) (Formulaire)
Vérifié le 01/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour une demande de subvention pour les actions de mise en valeur des fonds en librairie.
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Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Formulaire
Demande de subvention pour les actions de mise en valeur des fonds en librairie (VAL) (Formulaire)
Vérifié le 01/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour une demande de subvention pour les actions de mise en valeur des fonds en librairie.
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Règlementation municipale
Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
- Juillet 2018
- Français
- 490 Ko
Transcription textuelle
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
- 2023
- Français
- 468 Ko
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
- Octobre 2015
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)