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Modèle de document

Annuler un virement permanent (Modèle de document)

Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Indiquez vos nom, prénom, adresse et numéro de compte.

À lieu, le date

Objet : Annulation de virement permanent

Madame/ Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir annuler le virement permanent suivant :

  • Compte à débiter : numéro du compte à débiter
  • Montant : somme à virer chaque mois
  • Période : Par exemple tous les 15 du mois pendant 5 mois
  • Bénéficiaire du virement : nom, prénom et numéro de compte du bénéficiaire

Joindre un relevé d'identité bancaire (RIB).

Cordialement,

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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Enseignes commerciales
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  • Juillet 2018
  • Français
  • pdf
  • 490 Ko
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Transcription textuelle

Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)

Arrêtés

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  • Octobre 2015
  • Français
  • pdf
  • 2 Mo
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Transcription textuelle

Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)