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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Démarches et règlementation pour les professionnels
Démarches nationales
Vente - Commerce
Outil de recherche
Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales (Outil de recherche)
Vérifié le 05/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Recense tous les dispositifs d'accompagnement et d'aides financières proposées par les pouvoirs publics aux entreprises et aux porteurs de projet pour leur création ou leur développement.
Recherche par projet, par territoire (région, département ou commune) ou par organisme financeur. Informations sur les objectifs des aides, leurs bénéficiaires, les montants, les conditions d'attribution notamment.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Capitaux propres de la société
- Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
- Déclarer et payer les cotisations sociales de vos salariés
- Développer et protéger les innovations de son entreprise
- Dispositifs de soutien aux entreprises en difficultés
- Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
- Prêt garanti par l'État (PGE) et PGE Résilience
- Procédure et formalités d'embauche d'un salarié
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
- Recherche de financements pour créer votre entreprise
- Trouver des financements pour la reprise d'une entreprise
Établissements recevant du public (ERP)
Outil de recherche
Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales (Outil de recherche)
Vérifié le 05/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Recense tous les dispositifs d'accompagnement et d'aides financières proposées par les pouvoirs publics aux entreprises et aux porteurs de projet pour leur création ou leur développement.
Recherche par projet, par territoire (région, département ou commune) ou par organisme financeur. Informations sur les objectifs des aides, leurs bénéficiaires, les montants, les conditions d'attribution notamment.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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- Capitaux propres de la société
- Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
- Déclarer et payer les cotisations sociales de vos salariés
- Développer et protéger les innovations de son entreprise
- Dispositifs de soutien aux entreprises en difficultés
- Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
- Prêt garanti par l'État (PGE) et PGE Résilience
- Procédure et formalités d'embauche d'un salarié
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- Trouver des financements pour la reprise d'une entreprise
Vente au déballage
Outil de recherche
Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales (Outil de recherche)
Vérifié le 05/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Recense tous les dispositifs d'accompagnement et d'aides financières proposées par les pouvoirs publics aux entreprises et aux porteurs de projet pour leur création ou leur développement.
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Hébergement touristique
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Enseignes commerciales
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Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
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Vérifié le 05/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Recense tous les dispositifs d'accompagnement et d'aides financières proposées par les pouvoirs publics aux entreprises et aux porteurs de projet pour leur création ou leur développement.
Recherche par projet, par territoire (région, département ou commune) ou par organisme financeur. Informations sur les objectifs des aides, leurs bénéficiaires, les montants, les conditions d'attribution notamment.
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Règlementation municipale
Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
- Juillet 2018
- Français
- 490 Ko
Transcription textuelle
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
- 2023
- Français
- 468 Ko
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
- Octobre 2015
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)