Page
Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Démarches et règlementation pour les professionnels
Démarches nationales
Vente - Commerce
Service en ligne
Avis de situation au répertoire Sirene (Service en ligne)
Vérifié le 26/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le Sirene est le répertoire national d'identification des entreprises et de leurs établissements, géré par l'Insee.
Il permet de :
- Rechercher une entreprise ou un établissement quels que soient sa forme juridique et son secteur d'activité (industriels, commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs, collectivités territoriales, banques, assurances, associations)
- Obtenir la "fiche d'identité" d'une entreprise
- Constituer une liste d'établissements sur mesure
Le répertoire Sirene recense 32 millions d'établissements.
À noter
Ce service est aussi accessible aux micro-entrepreneurs.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Établissements recevant du public (ERP)
Service en ligne
Avis de situation au répertoire Sirene (Service en ligne)
Vérifié le 26/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le Sirene est le répertoire national d'identification des entreprises et de leurs établissements, géré par l'Insee.
Il permet de :
- Rechercher une entreprise ou un établissement quels que soient sa forme juridique et son secteur d'activité (industriels, commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs, collectivités territoriales, banques, assurances, associations)
- Obtenir la "fiche d'identité" d'une entreprise
- Constituer une liste d'établissements sur mesure
Le répertoire Sirene recense 32 millions d'établissements.
À noter
Ce service est aussi accessible aux micro-entrepreneurs.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Vente au déballage
Service en ligne
Avis de situation au répertoire Sirene (Service en ligne)
Vérifié le 26/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le Sirene est le répertoire national d'identification des entreprises et de leurs établissements, géré par l'Insee.
Il permet de :
- Rechercher une entreprise ou un établissement quels que soient sa forme juridique et son secteur d'activité (industriels, commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs, collectivités territoriales, banques, assurances, associations)
- Obtenir la "fiche d'identité" d'une entreprise
- Constituer une liste d'établissements sur mesure
Le répertoire Sirene recense 32 millions d'établissements.
À noter
Ce service est aussi accessible aux micro-entrepreneurs.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Hébergement touristique
Impossible de trouver la fiche : R17969.xml
Enseignes commerciales
Service en ligne
Avis de situation au répertoire Sirene (Service en ligne)
Vérifié le 26/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le Sirene est le répertoire national d'identification des entreprises et de leurs établissements, géré par l'Insee.
Il permet de :
- Rechercher une entreprise ou un établissement quels que soient sa forme juridique et son secteur d'activité (industriels, commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs, collectivités territoriales, banques, assurances, associations)
- Obtenir la "fiche d'identité" d'une entreprise
- Constituer une liste d'établissements sur mesure
Le répertoire Sirene recense 32 millions d'établissements.
À noter
Ce service est aussi accessible aux micro-entrepreneurs.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Service en ligne
Avis de situation au répertoire Sirene (Service en ligne)
Vérifié le 26/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le Sirene est le répertoire national d'identification des entreprises et de leurs établissements, géré par l'Insee.
Il permet de :
- Rechercher une entreprise ou un établissement quels que soient sa forme juridique et son secteur d'activité (industriels, commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs, collectivités territoriales, banques, assurances, associations)
- Obtenir la "fiche d'identité" d'une entreprise
- Constituer une liste d'établissements sur mesure
Le répertoire Sirene recense 32 millions d'établissements.
À noter
Ce service est aussi accessible aux micro-entrepreneurs.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Règlementation municipale
Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
- Juillet 2018
- Français
- 490 Ko
Transcription textuelle
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
- 2023
- Français
- 468 Ko
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
- Octobre 2015
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)