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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Démarches et règlementation pour les professionnels
Démarches nationales
Vente - Commerce
Service en ligne
Titre emploi service entreprise (Tese) (Service en ligne)
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le Tese est un dispositif du réseau des Urssaf destiné à simplifier les formalités liées à l'embauche de salariés.
Il a pour objectif de faire gagner du temps à l'employeur dans la gestion administrative de son personnel.
L'adhésion au service est gratuite.
L'inscription et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne à partir de la rubrique "Espace employeur".
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Établissements recevant du public (ERP)
Service en ligne
Titre emploi service entreprise (Tese) (Service en ligne)
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le Tese est un dispositif du réseau des Urssaf destiné à simplifier les formalités liées à l'embauche de salariés.
Il a pour objectif de faire gagner du temps à l'employeur dans la gestion administrative de son personnel.
L'adhésion au service est gratuite.
L'inscription et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne à partir de la rubrique "Espace employeur".
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Vente au déballage
Service en ligne
Titre emploi service entreprise (Tese) (Service en ligne)
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le Tese est un dispositif du réseau des Urssaf destiné à simplifier les formalités liées à l'embauche de salariés.
Il a pour objectif de faire gagner du temps à l'employeur dans la gestion administrative de son personnel.
L'adhésion au service est gratuite.
L'inscription et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne à partir de la rubrique "Espace employeur".
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Hébergement touristique
Impossible de trouver la fiche : R17919.xml
Enseignes commerciales
Service en ligne
Titre emploi service entreprise (Tese) (Service en ligne)
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le Tese est un dispositif du réseau des Urssaf destiné à simplifier les formalités liées à l'embauche de salariés.
Il a pour objectif de faire gagner du temps à l'employeur dans la gestion administrative de son personnel.
L'adhésion au service est gratuite.
L'inscription et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne à partir de la rubrique "Espace employeur".
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Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Service en ligne
Titre emploi service entreprise (Tese) (Service en ligne)
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le Tese est un dispositif du réseau des Urssaf destiné à simplifier les formalités liées à l'embauche de salariés.
Il a pour objectif de faire gagner du temps à l'employeur dans la gestion administrative de son personnel.
L'adhésion au service est gratuite.
L'inscription et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne à partir de la rubrique "Espace employeur".
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Règlementation municipale
Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
- Juillet 2018
- Français
- 490 Ko
Transcription textuelle
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
- 2023
- Français
- 468 Ko
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
- Octobre 2015
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)